Amendement N° AC14 (Adopté)

Refondation de l'école de la république

Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après les mots :

«  aux commissions »,

insérer le mot :

«  permanentes ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion