Amendement N° AC140 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Hetzel.
Au début de l'alinéa 23, substituer aux mots : « La refondation de l'école », les mots : « La présente loi »
Exposé sommaire :
Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.
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