Amendement N° AC152 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Hetzel.
Supprimer l'alinéa 119
Exposé sommaire :
L'augmentation de l'accueil des enfants de moins de 3 ans n'est pas une fin en soi. L'article L. 113-1 est suffisamment explicite pour accueillir les enfants de 2 ans révolus issus d'un environnement social défavorisé qu'on soit en zone urbaine sensible, en zone rurale ou dans les régions d'Outre-mer.
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