Déposé le 28 mai 2013 par : M. Hetzel.
Supprimer l'alinéa 136
La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en concertation soit proposé.
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