Amendement N° AC16 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.
Dans la seconde phrase de l'alinéa 6,
substituer aux mots :
« ces aides sont versées »,
les mots :
« cette part est versée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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