Amendement N° AC162 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
(1 amendement identique : AC163 )
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Hetzel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article dispose que la région a, pour les lycées, à sa charge l'acquisition et la maintenance des infrastructures et équipements.
A aucun moment, dans ce projet de loi, il n'est indiqué la charge financière supplémentaire d'un tel dispositif pour les régions.
Alors que les collectivités territoriales font face à des déséquilibres
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