Amendement N° AC17 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.
A l'alinéa 9, substituer aux mots :
« établissements d'enseignement supérieur publics »,
les mots :
« établissements publics d'enseignement supérieur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.