Amendement N° AC174 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Hetzel.
Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante :
« Le rapport annuel rend compte notamment des résultats de l'évaluation effectuée en application des articles L. 122‑1‑1 et L. 311‑1 du code de l'éducation. ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi renforce l'obligation en matière de maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences et prévoit la mise en place d'un dispositif d'aides lorsqu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin de sa scolarité obligatoire. Il convient donc que les évaluations réalisées dans ce cadre soient inscrites dans le rapport annuel du conseil national d'évaluation.
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