Amendement N° AC18 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.
Dans la première phrase de l'alinéa 23,
après le mot :
« établissement »,
insérer le mot :
« public ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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