Amendement N° AC186 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Hetzel.
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi d'orientation et de programmation de l'école de la République »
Exposé sommaire :
Le texte qui nous est présenté n'est en rien une « refondation ».
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