Amendement N° AC2 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.
Dans la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« commissions »,
insérer le mot :
« permanentes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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