Amendement N° AC20 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.
Projet de loi N° 1057 modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Article 4 bis
A l'alinéa 11, substituer aux mots :
« chacune des visites médicales et de »,
les mots :
« les visites médicales et les ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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