Amendement N° AC214 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.
Projet de loi N° 1057 modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Article 54 bis A
Supprimer les alinéas 4 à 7.
Exposé sommaire :
Suppression de coordinations superfétatoires, car déjà prévues par l'article 52.
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