Amendement N° AC218 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Apparu.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« du ministre chargée de l'éducation nationale »
les mots :
« de la Cour des comptes »
Exposé sommaire :
Dans une démocratie moderne, il est inconcevable qu'une autorité évalue ses propres actions.
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