Amendement N° AC219 (Rejeté)

Refondation de l'école de la république

Déposé le 28 mai 2013 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 253.

Exposé sommaire :

L'éducation sexuelle relève de la responsabilité des parents, elle ne peut être imposée comme le prévoit cet alinéa sans aucune garantie sur les modalités de l'enseignement qui sera dispensé.

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