Amendement N° AC23 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.
Dans la deuxième phrase de l'alinéa 181,
substituer aux mots :
« auront également accès »,
les mots :
« pourront avoir accès ».
Exposé sommaire :
Le Sénat a adopté, dans le rapport annexé, une phrase indiquant que les enseignants « auront également accès » aux ressources numériques éducatives des associations complémentaires de l'enseignement public.
Cet ajout se plaçant après une phrase sur la mise à disposition gratuite de ces ressources par les EPSCP, on pourrait penser qu'il impliquerait, pour ces associations, de prévoir un accès gratuit à leurs propres productions.
Or, ces associations ont droit, aussi, aux protections et aux rémunérations résultant des droits d'auteur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.