Déposé le 28 mai 2013 par : M. Braillard, M. Chalus.
À l'alinéa 139, remplacer les mots : « temps éducatifs et les temps périéducatifs », par les mots : « temps scolaires et les temps périscolaires et extrascolaires ».
Amendement rédactionnel. Le terme d'activité périéducative renvoie aux activités qui se situent à la périphérie de l'éducation. Or toutes les activités qui se déroulent sur le temps périscolaire et le temps extrascolaire contribuent à l'éducation et ne constituent pas de simples accessoires. Elles participent aux apprentissages et à la réussite éducative des élèves.
Conformément aux termes communément utilisés par les acteurs éducatifs, il est proposé de se référer au terme d'activité durant les temps péri et extrascolaires.
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