Amendement N° AC233 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : Mme Buffet.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les conditions de travail, de rémunération et de titularisation des personnels non titulaires des premiers et second degrés font l'objet d'une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat ».
Exposé sommaire :
Se comprend par son texte même.
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