Amendement N° AC240 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Braillard, M. Chalus.
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Il est nécessaire, dans un souci d'économie budgétaire, d'éviter l'accumulation de rapports lorsque ceux-ci peuvent être évités.
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