Amendement N° AC244 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Giran, Mme Greff, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huet, M. Kert, M. Le Mèner, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Riester, M. Salen, Mme Schmid, M. Sturni, Mme Tabarot.
Rédiger ainsi l'alinéa 25 :
« - réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier. »
Exposé sommaire :
L'utilité de cet amendement, qui avait été défendu en première lecture, est renforcée par les propositions du dernier Rapport de la Cour des comptes qui préconise :
· de mettre en cohérence les différentes dispositions législatives et réglementaires définissant, directement ou indirectement, les missions des enseignants.
· d'élargir leurs obligations de service sous forme d'un forfait à l'ensemble des activités effectuées au sein de l'établissement, y compris le travail en équipe pédagogique et l'accompagnement personnalisé des élèves
· d'annualiser les obligations de service des enseignants
· donner aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement la responsabilité de moduler la répartition des obligations de service des enseignants en fonction des postes occupés et des besoins des élèves, sous la supervision des directeurs départementaux et des recteurs.
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