Amendement N° AC26 (Rejeté)

Refondation de l'école de la république

Déposé le 28 mai 2013 par : M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Tourret.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :

« La désignation, par le ministre de l'éducation nationale, des membres du Conseil supérieur des programmes fait l'objet d'une validation par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. ».

Exposé sommaire :

L'objectif de cet amendement est d'assurer la neutralité du Conseil supérieur des programmes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion