Déposé le 28 mai 2013 par : M. Reiss.
À l'alinéa 123,supprimer les mots : « et tout au long de la législature. »
L'accueil des enfants de moins de 3 ans dans les secteurs ruraux isolés ou les secteurs de l'éducation prioritaire ou les secteurs de familles défavorisées ou les départements et régions d'outremer nécessitent des moyens permanents.
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