Amendement N° AC27 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.
Dans la deuxième phrase de l'alinéa 246,
après le mot :
« ou »,
ajouter le mot :
« en ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.
Dans la deuxième phrase de l'alinéa 246,
après le mot :
« ou »,
ajouter le mot :
« en ».
Amendement rédactionnel.
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