Amendement N° AC271 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Reiss.
Projet de loi N° 1057 modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Article 4 bis
Supprimer les alinéas 17 à 23.
Exposé sommaire :
Les alinéas 16 et 24 sont suffisamment explicites pour mettre en œuvre les dispositions en matière de santé des élèves dans le code de la santé publique.
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