Déposé le 28 mai 2013 par : M. Reiss.
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Avant le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'éducation artistique et culturelle fait partie intégrante de la formation primaire et secondaire ainsi que des enseignements spécialisés et de l'enseignement supérieur ».
Cet alinéa reprend la rédaction initiale du dernier alinéa de l'article L121-6 en remplaçant « enseignements artistiques » par « l'éducation artistique et culturelle ».
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