Amendement N° AC279 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Reiss.
Supprimer l'alinéa 4
Exposé sommaire :
Le nombre de cycles qui composent la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret. Les cycles issus de la loi d'orientation de 1989 sont tout-à-fait pertinents notamment pour le continuum entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire.
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