Amendement N° AC33 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.
Projet de loi N° 1057 modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Article 52 ter
Rédiger ainsi cet article :
« Au début de l'article L. 912‑1‑2 du code de l'éducation, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :
« Chaque enseignant est encouragé à se former régulièrement. Une offre de formation continue adaptée aux besoins des personnels d'enseignement est proposée, notamment par le biais des écoles supérieures du professorat et de l'éducation. »
Exposé sommaire :
Le Sénat a adopté un article 52 ter consacré à la formation continue des enseignants, dont le principe doit être salué, mais la rédaction soulève deux problèmes:
- tout d'abord, la disposition selon laquelle « chaqueenseignant est encouragé à se former régulièrement » et qui mentionne explicitement le rôle des ESPE devrait être placée, pour des raisons de logique, au début de l'article L. 912-1-2;
- ensuite, cette disposition se réfère à l'offre de formation adaptée aux besoins des personnels d'éducation alorsqu'il faudrait viser les personnels d'enseignement, les seuls à être concernés par le chapitre du code que prévoit de modifier le projet de loi
- enfin, le Sénat a adopté une rédaction qui prévoit que, lorsque la formation correspond à un projet personnel concourant à l'amélioration des enseignements, celle-ci « peut s'accomplir » en dehors des obligations réglementaires de service. Il est préférable de conserver la rédaction actuelle du code, en vertu de laquelle cette formation « s'accomplit en priorité en dehors des heures de service », les heures devant les élèves devant être préservées.
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