Amendement N° AC34 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Carpentier, M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Tourret.
À l'alinéa 23, après le mot :
« enseignants-chercheurs ; », insérer les mots :
« un des représentants des usagers au moins est choisi pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap ; ».
Exposé sommaire :
L'article 51 du projet de loi prévoit que le Conseil des écoles supérieures du professorat et de l'éducation comprend des représentants des usagers. Le présent amendement a pour objet de prévoir qu'au moins un de ces représentants soit choisi pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap.
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