Amendement N° AC49 (Adopté)

Refondation de l'école de la république

Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  d'enseignement agricole »,

les mots :

«  publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel destiné à reprendre la terminologie utilisée à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime.

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