Amendement N° AC49 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« d'enseignement agricole »,
les mots :
« publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel destiné à reprendre la terminologie utilisée à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime.
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