Amendement N° AC5 (Adopté)

Refondation de l'école de la république

Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - A l'alinéa 3, substituer aux mots :

«  du système éducatif »,

les mots :

«  du système scolaire ».

II. Procéder à la même substitution dans l'ensemble de l'article.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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