Amendement N° AC53 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.
Projet de loi N° 1057 modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Article 14 bis
À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot :
« biens »,
les mots :
« locaux et équipements ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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