Amendement N° AC56 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.
Substituer au mot :
« intitulé »,
le mot :
« dénommé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.
Substituer au mot :
« intitulé »,
le mot :
« dénommé ».
Amendement rédactionnel.
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