Amendement N° AC57 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.
I. Supprimer les mots :
« qui est »
II. En conséquence, substituer au mot :
« dispense »,
le mot :
« dispensant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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