Amendement N° AC58 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.
À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot :
« signée »,
le mot :
« faite ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.
À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot :
« signée »,
le mot :
« faite ».
Amendement rédactionnel.
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