Amendement N° AC60 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 29 mai 2013 par : M. Huet, M. Salen, Mme Schmid.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 29 mai 2013 par : M. Huet, M. Salen, Mme Schmid.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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