Déposé le 28 mai 2013 par : M. Huet, M. Salen, Mme Schmid.
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Au début est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements scolaires bénéficient de l'autonomie budgétaire et de recrutement. »
Les établissements doivent pouvoir fixer leurs orientations budgétaires et faire preuve de plus de souplesse dans leur recrutement. Cela leur permettrait de mettre en œuvre des initiatives pédagogiques différentes tout en respectant les programmes établis par le ministère de l'Education nationale.
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