Se connecter - Mon compte
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.
A la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots :
« de l'agriculture »,
les mots :
« de l'enseignement agricole ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.