Amendement N° AC76 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Breton.
A l'alinéa 12, après les mots : « dans le domaine éducatif », insérer les mots : « , dont trois choisies, respectivement, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre chargé de l'enseignement agricole et le ministre chargé de la formation professionnelle ».
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend une recommandation du Haut Conseil de l'Éducation, formulée dans son avis sur le projet de loi :
«Étant donné les missions du Conseil supérieur des programmes et celles du Conseil national de l'évaluation du système éducatif, il serait légitime qu'un des membres de cet instance soit désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. De la même façon, les ministres chargés de l'enseignement agricole et de la formation professionnelle devraient pouvoir désigner un membre au sein de ces instances, afin que le système éducatif soit envisagé dans toutes ses composantes ».
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