Amendement N° AC93 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Breton.
A la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « La composition et les modalités de fonctionnement », les mots : « Les modalités de composition et de fonctionnement »
Exposé sommaire :
Il est important de laisser une souplesse à l'échelon local dans la composition des conseils école-collège, le décret ne devant pas fixer la composition de ces conseils, mais simplement les modalités.
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