Déposé le 28 mai 2013 par : M. Breton.
Compléter l'alinéa 135 par les mots : « en tenant compte des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés. »
La réforme des rythmes scolaires engagée par le Gouvernement rencontre de sérieuses difficultés en raisons de son impréparation et de sa précipitation. Le manque d'évaluation des incidences financières explique en grande partie ces difficultés. Comme nous l'indiquions avec le rapporteur Yves Durand, dans notre rapport d'information « Quels rythmes pour l'École ? », cette réforme ne pourra « aboutir que si elle prévoit des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés. »
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