Amendement N° CE1 (Retiré)
Déposé le 14 juin 2013 par : Mme Allain, Mme Bonneton.
À l'alinéa 9, après le mot :
« économiques »,
insérer les mots :
« et environnementaux ».
Exposé sommaire :
Le nouveau régime proposé prévoit une augmentation des surfaces (en pourcentage). Cette augmentation ne doit pas être automatique, comme le rappelle cette résolution. Elle devra être réalisée en adéquation avec la viabilité des opérateurs, mais aussi en tenant compte de la santé des sols et des éléments environnants (paysages, rivières, riverains, etc.).
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