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29 mai 2013
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1086
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 3 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 906 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 1086 en application de l'article 151-5 du règlement
Rapport N° 1160 de la Commission des affaires économiques
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