Amendement N° CE2 (Adopté)
Déposé le 14 juin 2013 par : Mme Allain, Mme Bonneton.
Après le mot :« en », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 :
« lien avec les organisations professionnelles viticoles et en concertation avec les bassins de production. ».
Exposé sommaire :
Afin de préserver la notion et les spécificités des terroirs, la gestion des autorisations par l'État, devra se faire au plus proche du territoire, dans le cadre des bassins de production, et en coopération avec les organisations professionnelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.