Amendement N° 20 (Rejeté)
Séparation et régulation des activités bancaires
Discuté en séance le 5 juin 2013
Déposé le 31 mai 2013 par : M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 3°bis Masse salariale ; ».
Exposé sommaire :
Le Président de la République s'est engagé à lutter contre les paradis fiscaux et a pris l'initiative en faveur d'une législation au niveau européen. Dans ses déclarations, il a approuvé le fait que les banques françaises aient à déclarer l'activité de filiales à l'étranger, tel qu'adopté en première lecture du présent projet de loi par les députés.
Il serait très utile qu'en plus du produit net bancaire, des effectifs employés ou des impôts versés, les banques rendent également compte de la masse salariale dans leurs filiales.
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