Amendement N° 27 (Adopté)
Séparation et régulation des activités bancaires
Discuté en séance le 5 juin 2013
Déposé le 3 juin 2013 par : Mme Berger.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« aux travaux »
les mots :
« à l'accomplissement des missions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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