Déposé le 31 mai 2013 par : M. Breton.
Supprimer les alinéas 6 et 7.
La version initiale du code de l’éducation en son article L. 111‑1 « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République » définit de façon générale la mission de l’école.
Il n’est pas nécessaire de rendre la loi « bavarde ».
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