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29 mai 2013
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1093
sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 463 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Refondation de l'école de la république
Projet de loi N° 653
Rapport N° 767 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Projet de loi N° 1057
Rapport N° 1093 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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