Amendement N° 173 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 31 mai 2013 par : M. Breton.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « dix huit », le mot : « seize »
Exposé sommaire :
Il est souhaitable de revenir à l'équilibre trouvé par le Sénat pour la composition du Conseil supérieur des programmes.
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