Amendement N° 431 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 31 mai 2013 par : M. Molac, Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l’alinéa 229, insérer l’alinéa suivant :
« À titre expérimental, les établissements scolaires associatifs laïques appartenant à un réseau d’enseignement en langues régionales reconnu par l’État peuvent demander un an après leur création à conclure avec l’État un contrat d’association à l’enseignement public. ».
Exposé sommaire :
Face aux difficultés que rencontrent les écoles associatives laïques à se pérenniser dans le temps, cet amendement vise à leur donner la possibilité de passer à tire expérimental des contrats d’association avec l’État dès leur création.
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