Amendement N° 45 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 30 mai 2013 par : Mme Buffet.
Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant :
« Les conditions de travail, de rémunération et de titularisation des personnels non titulaires des premier et second degrés font l'objet d'une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat. ».
Exposé sommaire :
Se comprend par son texte même.
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